CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes conditions régissent la vente des bijoux de la marque Zag Bijoux sur le site Les Tendances de Charlotte. Le site est géré par Monsieur Freddy LEMAIRE, agissant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège social est situé au : 26A rue Aime Gosset, 02720 Homblières.

• SIRET : 819 754 235 00011

• Contact : ltdcserviceclient@gmail.com

ARTICLE 2 : PRIX ET TAXES

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix sont donc des prix nets. Les frais d'expédition sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire via les passerelles de paiement sécurisées de la plateforme Shopify. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement existant.

ARTICLE 4 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

• Zone : France Métropolitaine uniquement.

• Mode d'envoi : Lettre Suivie de La Poste (enveloppe cartonnée rigide).

• Délais : Les commandes sont préparées sous 24h à 48h (hors week-ends). Le délai de livraison de La Poste est généralement de 2 à 3 jours ouvrés.

• Suivi : Un numéro de suivi est fourni au Client dès l'expédition. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris pendant le transport assuré par le transporteur qu'il a choisi, jusqu'à la prise de possession physique du bien par le Client.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON)

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, via le formulaire de rétractation en ligne disponible sur le site.

• • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (neufs, non portés) et dans leur pochon d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, l'éditeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. L'éditeur peut différer ce remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements. Le remboursement s'effectue via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES

Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de fabrication constaté, nous procéderons à l'échange ou au remboursement. Attention : La casse accidentelle ou l'usure naturelle liée au port du bijou ne sont pas couvertes par la garantie.

ARTICLE 7 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à l'éditeur par email à ltdcserviceclient@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée sous 30 jours, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.